I want to become a freelancer. What status is right for me?

Quand on se lance en tant qu’indépendant, le choix du statut a de très nombreux impacts sur son activité. Mais le statut a aussi des conséquences importantes pour sa protection sociale, pour l’accès au logement, sur les cotisations et les impôts ou encore sur sa rémunération. Il est donc important de bien le choisir en fonction de sa situation personnelle plutôt que de suivre des conseils génériques. Pour orienter votre choix, faisons un tour d’horizon sur les différents statuts juridiques qui existent.

Les différents statuts juridiques

Avant même d’étudier les différents statuts, il est nécessaire de prendre conscience des différences entre ces statuts et ce qu’elles impliquent pour le créateur d’entreprise et son activité. La plus évidente : certains statuts permettent notamment d’exercer son activité sous son propre nom alors que d’autres nécessitent la création d’une structure à part entière qu’on dénomme “société”.

Se faisant, exercer son activité sous son nom ou sous le nom d’une société n’implique pas les mêmes responsabilités ni les mêmes conséquences en terme de gestion administrative, d’impact fiscal ou juridique. In fine, votre choix dépendra entièrement de votre projet professionnel et des responsabilités que vous êtes prêt à endosser.

Entrons donc dans le vif du sujet.

La micro-entreprise et l’entreprise individuelle (EI) 

Ces statuts sont généralement des portes d’entrée vers le freelancing. La micro-entreprise est un statut relativement récent mais qui recouvre de nombreux avantages. Pour l’entreprise individuelle, elle devient particulièrement intéressante lorsque l’indépendant a su rentabiliser son activité et souhaite la développer davantage. Mais ces deux statuts sont quasiment constitués des mêmes droits.

• Chiffre d’affaires : En micro-entreprise, le plafond du chiffre d’affaires est limité selon votre domaine d’activité. À l’inverse, l’entreprise individuelle n’a pas de limitation. Ainsi, lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse un certain montant de chiffre d’affaires, il doit changer de statut et beaucoup s’orientent vers l’entreprise individuelle.
• Fiscalité : Les deux statuts sont assujettis à l’impôt sur le revenu (IR). Mais depuis mai 2022, les entrepreneurs peuvent choisir l’impôt sur les sociétés (IS).
• Protection du patrimoine : Depuis la loi de février 2022, il ne sera plus possible de saisir le patrimoine personnel de l’exploitant en cas de faillite, que ce soit pour l’un ou l’autre statut. Vous serez donc mieux protégés désormais !
• Cotisation : Les charges et cotisations se mesurent à hauteur d’environ 22% du chiffre d’affaires. Le régime de micro-entreprise, en revanche, permet de bénéficier de l’ACRE, une aide financière permettant d’être exonéré des charges à hauteur de 50% au cours de la première année d’exercice.
• Rémunération : Ces deux statuts permettent une liberté totale sur le montant de la rémunération, après prélèvement des cotisations.

En résumé : Ces deux statuts sont plus généralement adaptés pour des entrepreneurs qui souhaitent lancer leur activité en indépendant sans s’encombrer d’une administration trop lourde.

L’EURL/SARL

À la différence des deux statuts précédents, l’EURL/SARL implique pour l’entrepreneur de créer une société, c’est-à-dire de créer une structure dite “personne morale” et donc détachée de l’identité personnelle de l’indépendant.

• Régime social et rémunération : L’indépendant qui opte pour ce régime bénéficie du statut de travailleur non salarié (TNS) et est désigné en qualité de “gérant”. Le principal avantage réside dans le fait qu’il pourra se verser une plus grande rémunération compte tenu des charges moins importantes qu’en SASU/SAS.
• Chiffre d’affaires et fiscalité : Il n’y a pas de limitation de chiffre d’affaires mais en revanche, le gérant de société peut choisir d’opter pour l’IR ou l’IS. Dans ce cadre, le montant de l’imposition sera relativement différent. À vous de voir ce qui est plus avantageux en fonction de votre situation.
• Protection du patrimoine : Le patrimoine personnel est différencié du patrimoine investi. Ainsi, vous n’aurez pas à rembourser personnellement les dettes de votre société.
• Cotisation : En règle générale, les cotisations s’élèvent à hauteur de 45% de la rémunération du gérant.

En résumé : Ce statut est avantageux pour les entrepreneurs aguerris ayant pour projet de conserver l’ensemble des droits sur la société. En revanche, ce statut implique une gestion administrative rigoureuse puisqu’il est encadré par de nombreuses dispositions législatives.

La SASU/SAS

Ce statut est très proche de l’EURL/SARL, à la différence que l’indépendant est reconnu comme président de sa société. Des investisseurs pourront plus facilement se joindre à la société. Si l’indépendant prévoit par exemple de levée des fonds, le choix de la SASU/SAS est donc plus souvent privilégié.

• Régime social et rémunération : Le dirigeant d’une SASU bénéficie d’une meilleure protection sociale qu’en EURL parce qu’il est assimilé à un statut salarié. Mais cela nécessite de solliciter les services d’un comptable pour faciliter le suivi des comptes et la gestion de paie notamment.
• Chiffre d’affaires et fiscalité : Il n’y a pas non plus de limitation de chiffre d’affaires pour une SASU/SARL mais l’entreprise est assujettie à l’impôt sur les sociétés. Selon le chiffre d’affaires, le taux d’imposition des bénéfices pourra changer. Il est donc judicieux de définir la croissance attendue pour ne pas être pénalisé lorsque le taux d’imposition augmentera.
• Protection du patrimoine : Comme pour l’EURL/SARL, ce statut permet de limiter la responsabilité au seul montant des apports. Vous ne serez donc pas impacté sur votre patrimoine personnel.
• Cotisation : Le montant de la cotisation d’un président de SASU peut être relativement élevé, jusqu’à 65% de la rémunération net. Étant néanmoins assimilé salarié, il bénéficiera d’une plus forte protection de la sécurité sociale.

En résumé : Ce statut offre une protection sociale plus avantageuse pour le président de la SASU mais il implique généralement de déléguer certaines tâches administratives telles que la gestion de paie et de fiscalité. Ce choix de statut est privilégié lorsque l’entrepreneur a pour vocation de réunir une équipe de professionnels pour l’accompagner dans son projet.

Les questions à se poser pour bien choisir son statut

Comme vous avez pu le constater, lancer son activité de freelance demande de définir ses priorités en termes de gestion et d’avantages sociaux. Nous vous l’accordons, ce n’est pas une tâche aisée !

Mais avant de choisir le statut qui vous offre la meilleure protection sociale par exemple, avez-vous pris le temps de définir vos objectifs et votre vision sur le long terme ? Cette étape est cruciale pour encadrer votre projet avec des fondations solides.

Aussi, voici quelques questions pour vous aider dans vos réflexions :

• Pourquoi souhaitez-vous devenir freelance ? Souhaitez-vous plus de liberté dans votre choix de missions ou clients ? Souhaitez-vous obtenir une meilleure rémunération ou optimiser votre activité professionnel sans impacter votre rémunération pour lancer une activité secondaire ?
• Quel est le niveau de protection sociale minimum dont vous souhaitez bénéficier ?
• Quel chiffre d’affaires visez-vous au bout d’un an ? Et dans 5 ans ? Quelle croissance envisagez-vous pour votre activité ? Envisagez-vous de faire intervenir des investisseurs dans votre projet ? Pensez-vous faire une levée de fonds ?
• Êtes-vous prêt(e) à financer la création de votre entreprise ? Souhaitez-vous bénéficier de démarches administratives simplifiées ? Combien de temps souhaitez-vous consacrer à l’administration de votre activité ?
• Pensez-vous que votre projet puisse se développer et réunir d’autres professionnels portés par la même vision ? Souhaitez-vous constituer une équipe ?

Il est bien évidemment possible que vous n’ayez pas de réponses à l’ensemble de ces questions avant le lancement de votre projet. Pour limiter vos interrogations, un autre statut existe, bien souvent méconnu, et vous permettra peut-être d’appréhender le freelancing plus facilement.

Le portage salarial : le statut à mi-chemin entre salariat et freelancing

Le monde du freelancing peut se montrer imperméable lorsque personne de notre entourage n’est indépendant. Sa compréhension mais surtout les pratiques à avoir ne se découvrent souvent qu’après avoir sauté dans le grand bain. Pour de nombreux indépendants, l’après-lancement impose des ajustements mais il est parfois trop tard pour annuler certaines démarches. Il est donc primordial de prendre le temps nourrir au maximum ses recherches et de bien choisir son statut.

Grâce au portage salarial en revanche, il est possible d’approcher des enjeux du freelancing sans s’engager entièrement dans la création d’une nouvelle structure. En effet, vous êtes lié à une entreprise tierse, via un contrat CDI, qui facture à votre client le montant de la prestation, puis elle vous reverse la somme dans votre trésorerie en prélevant des frais de gestion. Cet intermédiaire vous offre ainsi la sécurité du salariat mais vous disposez d’une liberté totale dans l’exercice de votre activité, de votre choix de mission ou même du profil de vos clients.

Quels sont les avantages pour vous ?

• Vous conservez une liberté totale dans le choix de vos missions et de vos clients.
• Vous êtes libéré de la gestion administrative de votre activité puisque c’est l’entreprise de portage qui s’en occupe.
• Vous bénéficiez d’une protection sociale tout aussi forte que les salariés avec une mutuelle rattachée et l’accès à l’assurance chômage.
• Vous pouvez développer votre activité sans limite de chiffre d’affaires et même recruter d’autres professionnels pour vous épauler dans votre activité
• L’accès au logement est généralement facilité puisque vous disposez de bulletins de salaire qui rassurent les propriétaires ou les banques en cas d’achat immobilier.

Le portage salarial a le mérite de vous faire appréhender les problématiques des indépendants mais de conserver des avantages salariaux qui vous protègent en cas de difficultés. Il existe un nombre important de société de portage comme Didaxis for example.

Without completely influencing your choice, we therefore advise you to weigh the pros and cons for each of the statuses mentioned above. Your situation may be easy to resolve and a status may naturally be imposed on you. The main thing is of course to measure the importance you will give to certain parameters and how you will understand them. But if the deliberation is difficult, then you can just as well start with wage portage and get support in your choice later.

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